Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Conformément aux dispositions applicables en vigueur au Maroc, les présentes mentions légales ont pour objet de renseigner les utilisateurs de la plateforme AffiliMaroc sur l'éditeur du site, son hébergeur et les conditions d'utilisation des informations publiées.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme AffiliMaroc est éditée par :
- Nom de l'entreprise : [À COMPLÉTER — NOM DE L'ENTREPRISE]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — FORME JURIDIQUE, ex. SARL]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER — ADRESSE DU SIÈGE]
- ICE : [À COMPLÉTER — ICE]
- RC : [À COMPLÉTER — REGISTRE DE COMMERCE]
- Capital social : [À COMPLÉTER — CAPITAL SOCIAL]
- Contact : [À COMPLÉTER — ADRESSE EMAIL]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — NOM ET PRÉNOM], en sa qualité de gérant de la société éditrice de la plateforme.
3. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
- Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis — pour l'hébergement du site et sa mise à disposition (CDN).
- Neon (PostgreSQL), base de données cloud hébergée en région américaine (us-east-2) — pour le stockage des données. URLs : neon.tech
Note : à la mise en ligne, cet hébergeur devra être confirmé et mis à jour si nécessaire (ex. choix d'un hébergeur local).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme — textes, logos, marques, illustrations, visuels, interfaces, données, codes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle marocain et international.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou extraction de tout ou partie de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
AffiliMaroc s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.
La plateforme met en relation des marchands et des affiliés. Les produits publiés, leurs descriptions et leur conformité restent de la responsabilité des marchands. AffiliMaroc ne saurait être tenue responsable des prestations, de la qualité ou de la conformité des produits vendus par les marchands.
6. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. AffiliMaroc ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions marocaines, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par l'équipe AffiliMaroc avant le lancement commercial officiel. Pour toute demande : [À COMPLÉTER — ADRESSE EMAIL].